POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES

Date : 06/10/2023

En naviguant ou en utilisant notre site internet, vous serez amené à nous communiquer vos données personnelles.

Ces données personnelles sont protégées par la loi. De ce fait, la Ville d’Evry-Courcouronnes, en tant que responsable de traitement met en place les mesures nécessaires pour protéger ces données.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique qui explique comment nous collectons et utilisons vos données personnelles.

Quelques définitions

« Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d’identification tel qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, numéro d’identification, données de localisation, etc.

« Traitement de données personnelles » : toute opération réalisée sur des données personnelles telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction…

« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine, seul ou avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement.

« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

Le Délégué à la Protection des Données

La Ville d’Évry-Courcouronnes a désigné un Délégué à la Protection des Données.

Spécialisé en matière de protection des données personnelles, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), chargé de conseiller le responsable de traitement et de veiller au respect de la règlementation applicable (voir paragraphe 8 ci-après), le Délégué à la Protection des Données est un vecteur de confiance et un garant de l’exercice des droits des personnes sur le traitement de leurs données.

Les Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées et traitées via le site internet https://jeunesmadeinec.fr/ sont nécessaires pour répondre aux demandes des utilisateurs (renseignements, prise de rendez-vous, inscriptions, contributions).

Dans le cadre des services, abonnements et formulaires proposés à partir des sites internet susvisés, nous sommes amenés à collecter :

• des données relatives à l’identité : prénom(s), nom(s), date et lieu de naissance ou âge.
• des données relatives aux coordonnées : adresses postales, adresses électroniques, numéro(s) de téléphone.
• des données d’identification et d’authentification telles que l’adresse IP, date et heure de connexion…
• le cas échéant, des données facultatives fournies par l’utilisateur d’un formulaire dans le corps de son message.

Ces données sont collectées proportionnellement au but recherché (finalité).

Les finalités des traitements

Les traitements mis en œuvre par la ville d’Évry-Courcouronnes répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vos données peuvent notamment être traitées pour :

• répondre à votre demande faite via « contact » : prise de rendez-vous, interrogations, suggestions d’idées, etc.
• vous permettre de contribuer à un projet, un sondage ;
• vous communiquer des informations relatives aux actualités, services et événements proposés par la Ville (newsletter);
• vous inscrire à un événement ou un jeu proposé par la Ville ;
• permettre la navigation sur les sites internet, améliorer la navigation, réaliser des traitements statistiques et d’analyses via des cookies et traceurs identifiés ;

Les fondements juridiques des traitements

Nous veillons à ce que chacun de nos traitements s’opère dans le respect de son fondement juridique, qu’il s’agisse :

• de l’exécution de la mission d’intérêt public dont est investie la Ville ;
• de l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure ou de la fourniture d’informations précontractuelles,
• de la réponse à nos obligations légales et réglementaires,
• de la réponse à nos intérêts légitimes,
• du recueil de votre consentement pour un traitement spécifique.

Les destinataires des données personnelles.

Vos données personnelles ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Ces destinataires ont accès à vos données dans les limites strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus.

Peuvent être destinataires, dans la limite de leurs besoins respectifs :

• La direction de la jeunesse (y compris EPN, EMC, La Fabrik)
• les personnels et élus de la Ville,
• les partenaires institutionnels et privés de la Ville,
• les sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de la Ville,

L’hébergement et la conservation de vos données personnelles

Les données personnelles sont hébergées en France, par la Ville ou par des prestataires agissant pour le compte de la Ville.

Elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

*Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques.

Sécurité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment la mise en place de mesures de sécurité physiques, logiques, organisationnelles appropriées, le chiffrement et l’anonymisation, pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données et éviter tout accès non autorisé.

Vos droits sur vos données

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen, dans le cadre et les limites posés par ces textes, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant.

Vous disposez également d’un droit d’opposition (tenant à un motif légitime), de rectification, de portabilité, de limitation et d’effacement du traitement de vos données ainsi, qu’en toute hypothèse, du droit de retirer vos consentements.

Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Toute personne peut faire valoir ses droits sur simple demande auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la ville d’Evry-Courcouronnes :dpo@evrycourcouronnes.fr

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Modification de la présente politique

Cette politique pourra être modifiée à tout moment afin de répondre aux différentes exigences légales ou règlementaires, ou pour s’adapter à l’évolution du site internet. Ainsi, nous vous recommandons de consulter cette politique chaque fois que visitez notre site.

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Politique de protection des données personnelles pour les inscriptions au CJEC

Dans le cadre du Conseil des Jeunes d’Evry-Courcouronnes, La Fabrik’ met en œuvre un traitement de données personnelles dont la Ville d’Évry-Courcouronnes est responsable et ayant pour finalité le recrutement de nouveaux membres pour le conseil des jeunes (18-30).

Base juridique : ce traitement est réalisé sur la base de la mission d’intérêt public de la Ville d’Evry-Courcouronnes.

Données collectées : La Ville collecte les données personnelles strictement nécessaires pour atteindre la finalité définie. Il s’agit :

– Des données d’identification : nom, prénom, date de naissance (18-30 ans).

– Des coordonnées : Numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale.

Les seules destinataires de ces données, dans les limites nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, sont :

• La Direction de la jeunesse
• Le Conseil des Jeunes
• Les élus référents de la Ville

Hébergement et durée de conservation des données : les données personnelles sont hébergées au sein de la Ville d’Evry-Courcouronnes dans des conditions permettant de garantir leur disponibilité, leur disponibilité, leur intégrité et leur confidentialité. Elles sont conservées :

• Dossier de candidature :
• 1 an à compter de leur réception pour les candidats non-retenus,
• 10 ans à compter de leur adhésion pour les candidats retenus.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » UE 2016/679 et la loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement mis en œuvre.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la ville d’Evry-Courcouronnes, en justifiant de son identité à : dpo@evrycourcouronnes.fr