Dépendant de la Direction des Affaires Economiques et Financières (DAEF), le département Contrôle des exportations (ARC) est rattaché à la Direction des Risques et Compliance. Il est composé d’une équipe de 8 personnes qui a pour mission de démontrer et d’assurer la conformité de tous les flux d’exportation de la société et de ses filiales au regard des réglementations Export Control et des sanctions internationales (mesures restrictives ou embargos).
Pour se faire, l’équipe interagit avec toutes les directions de la société (programme, industrielle et technique, administration des ventes, achats) susceptibles d’exporter des biens tangibles ou des données techniques. Pour chaque flux d’exportation soumis à une règlementation, elle est en charge d’obtenir les autorisations (licences) nécessaires auprès des différentes administrations (DGA, SBDU en France mais aussi auprès des administrations
américaines (BIS/DTTC, OFAC)).
Elle est composée d’Export Control Manager, assurant la conformité globale de chaque programme moteur dont ils ont la charge et de responsables méthodes (qualité, audits, communication et informatisation). Elle s’appuie aussi sur un réseau de Correspondants Export Control (ECC) répartis au sein des autres directions (un peu plus d’une vingtaine).
Le poste “Export Control Manager – Programmes civils” couvre la conformité des programmes des moteurs civils en service et en développement. Le périmètre inclue en particulier les moteurs produits au sein de la JV franco-américaine CFM, soumises aux réglementations européennes et américaines.
Les missions du poste sont principalement:
– Le pilotage et le support des équipes opérationnels pour l’identification de la règlementation applicable aux moteurs civils, à leur composants et à leur technologie (sanctions applicables, autorisations nécessaires);
– La gestion des interactions avec les administrations françaises et américaines pour l’obtention des autorisations (demande de licences, demande de classement, …);
– La gestion et la fiabilisation (enregistrement, validité, mise à jour) des informations dédiées à l’ Export Control des SI de la société (PLM, ERP, ….);
– La participation au plan de formation du département en animant une partie des sessions;
– L’identification des risques et le suivi des plans d’action attachés aux risques Export Control des cartographies “programmes” ;
