Mission :

• Au sein du Pôle Pilotage et Stratégie de la Direction générale des services, et sous l’autorité du Directeur des affaires juridiques et institutionnelles, l’agent.e a pour mission d’assurer la sécurisation des procédures, litiges et pratiques internes, le suivi et l’accompagnement juridique des projets structurants de l’établissement, de savoir diffuser le droit à l’ensemble de la structure.
• Activités principales :
  – Rédiger des actes juridiques courants
• – Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif
• – Suivre les décisions de justice et leurs application
• – Conseiller les unités et services de l’établissement
• – Conseiller et accompagner la mise en œuvre des projets structurants de l’établissement
  -Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions
  – Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement
  – Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
  – Animer le travail au sein d’une équipe
  – Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique
  – Participer à des réseaux juridiques interservices
  – Participer à des actions de formation
  – Participer à la veille juridique
• Activités associées/complémentaires :
  – Assurer la représentation du Président aux audiences
  – Participer à l’animation de la DAJI lors des temps forts institutionnels

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