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Conseil départemental de l'Essonne

CHARGE D’ÉTUDES JURIDIQUES, STATUTAIRES ET DISCIPLINE (H/F)

Date de publication 09/07/24

Adresse du poste
Évry

Type de contrat
Emploi permanent

Temps de travail
CDD

CHARGE D’ÉTUDES JURIDIQUES, STATUTAIRES ET DISCIPLINE (H/F)

Missions : 

Gère les dossiers disciplinaires:

  • Analyse les dossiers soumis à la direction et conseille les directions opérationnelles et la DRH sur la procédure adaptée à la gestion de la situation (discipline, insuffisance professionnelle…)
  • Gère les dossiers disciplinaires relevant du 1er groupe (engagement de la procédure, analyse et proposition du niveau de sanction et application de la sanction en lien avec le secteur carrière et rémunération)
  • Participe à la constitution des dossiers et rédige les rapports de saisine du conseil de discipline pour les sanctions de niveau supérieur
  • Organise les conseils de discipline en lien notamment avec le service des relations sociales et le tribunal administratif

 

 

Accompagne sur les plans juridique et statutaire la mise en œuvre de la politique RH :

  • Conseille et alerte les services de la DRH dans l’application du statut de la FPT/FPH et du cadre juridique relatif à la gestion des agents publics tous statuts (apprentis, contrats aidés…)
  • Réalise des analyses et études sur des thématiques relevant de son champ d’expertise
  • Contribue à la sécurisation des dispositifs, procédures et actes juridiques de la direction en proposant des modèles d’actes et procédures réglementaires de gestion
  • Assure le suivi des licenciements et procédures de mutation dans l’intérêt du service
  • Est l’interlocuteur de la direction des affaires juridiques pour le suivi des dossiers contentieux RH.

Profil recherché

Issu d’une formation supérieure, vous justifiez d’une expérience précédente en gestion RH d’agent public ou en service publique.

Vous avez également une excellente connaissance du statut de la fonction publique territoriale.

Vous faite preuve d’analyse et de synthèse ainsi qu’une aisance rédactionnelle.

Vous avez le sens de la discrétion.

Vous avez le sens des priorités et des délais.

Vous maitrisez la vieille documentaire et juridique.

Vous êtes autonome dans l’organisation du travail.

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